Qu’est-ce qu’un « SOL » ?
C’est un Schéma d’Orientation Local du territoire. Il détermine, pour une partie du territoire communal (ici de la Ville de Wavre), des objectifs d’aménagement du territoire et d’urbanisme. La commune les examine en tenant compte de l’intérêt général, raison pour laquelle le public est appelé aujourd’hui à donner son avis sur le contenu concret du SOL.
Les objectifs poursuivis par un SOL sont variés, allant de l’encadrement de l’urbanisation d’un site vierge (ou quasi) de toute construction (en vue par exemple d’y implanter un équipement public comme ici un complexe hospitalier), à la protection d’un site, ou encore l’accompagnement de l’évolution d’un quartier.
Juridiquement, le SOL n’a qu’une valeur indicative. Mais il s'applique néanmoins au Guide Communal d'Urbanisme (GCU) ainsi qu'à toute décision prise en matière de permis, certificats, déclarations et de politique foncière.
Outre le contenu concret des objectifs précités, un SOL comprend surtout une carte d’orientation qui comprend (les affectations par zones, les voies d’accès, les infrastructures de gestion des eaux, les espaces publics et les espaces verts, les lignes de force du paysage…
Pourquoi un SOL ?
S’il doit être adopté par le Conseil communal de la Ville de Wavre et ensuite approuvé par le Gouvernement wallon, un SOL peut être initié par un propriétaire privé disposant de parcelles couvrant au minimum deux hectares.
C’est le cas ici, la Clinique Saint-Pierre ayant acquis courant 2019 13 hectares sur le site de Louvranges afin d’y implanter à terme (courant 2028 en l’état du planning prévisionnel) son tout nouvel hôpital.
Ce site ayant actuellement le statut de zone d’aménagement communal concerté (ZACC) au plan de secteur, sa mise en œuvre concrète (càd son urbanisation) requiert obligatoirement l’élaboration d’un SOL en vertu du CoDT (Code du Développement Territorial).
Quels sont les principaux intervenants d’un SOL ?
Outre l’initiateur (la Clinique Saint-Pierre) et la Ville de Wavre (l’autorité qui doit approuver le SOL après avoir participé activement à chaque étape de son élaboration), il faut mentionner le bureau d’études agréé indépendant qui rédige le contenu du SOL (ici le bureau AGORA) ainsi qu’un bureau indépendant (ici le bureau XMU) chargé de la rédaction du rapport sur les incidences environnementales (RIE).
Le résultat de leurs analyses détaillées et des échanges qu’elles ont suscités vous sont aujourd’hui soumis en enquête publique pour avis et réflexions. Votre avis est important pour finaliser le SOL avant son envoi au Fonctionnaire délégué (pour avis) et approbation définitive par le Gouvernement.
Le SOL entrera alors en vigueur au bout de ce processus.
Pourquoi le site de Louvranges ?
Installée depuis 1973 sur le site actuel, la Clinique Saint-Pierre n’a cessé de faire évoluer ses infrastructures afin de proposer une offre de services hospitaliers de qualité et alignés sur les besoins de son bassin de soins. Toutefois, malgré son évolution, l'infrastructure actuelle présente un déficit de surface estimé à 25.000 m² selon les normes pour sa programmation actuelle de 526 lits et places. L’hôpital actuel n’offre donc plus une réponse adéquate aux normes d'exploitation en vigueur et génère un inconfort important pour les patients mais également des difficultés quotidiennes pour le personnel soignant. De plus, inscrit dans un tissu urbain résidentiel dont le développement ceinture l’implantation, le site rencontre des difficultés en matière de gestion de la mobilité et empêche de se conformer à l'ensemble des normes en matière d'accessibilité d'une institution hospitalière. Ce décalage entre la situation actuelle et les besoins d’un hôpital moderne qui répond à l’évolution socio-démographique a amené la Clinique Saint-Pierre à prévoir sa reconstruction sur un nouveau site.
Plusieurs sites ont été envisagés pour implanter le Nouvel Hôpital de la Clinique Saint-Pierre. La sélection des sites potentiels s’est effectuée sur base de plusieurs critères dont notamment la nécessité d’avoir un terrain destiné à l'urbanisation et actuellement libre d'occupation, situé au sein du bi-pôle Wavre-Ottignies-LLN et présentant une superficie en réserve foncière supérieure à 10ha (d'un seul tenant). En outre, ce terrain devait présenter une accessibilité routière optimale (proximité effective d’axes de communication d’envergure) tenant compte du bassin de soins de la Clinique.13 sites ont fait l’objet d’une analyse approfondie sous l’angle de ces divers critères, et c'est le site de Louvranges qui présentait les meilleurs atouts pour la reconstruction de la Clinique.
Cela signifie-t-il pour autant qu’une fois le SOL approuvé, le projet de nouvel hôpital sera déjà autorisé, permis de bâtir à la clé ?
La réponse est non. Si la procédure SOL est menée à son terme, cela signifiera uniquement que le terrain concerné par la présente enquête publique sera apte, sur le plan urbanistique, à recevoir un hôpital dans le futur. C’est donc une étape importante (et même indispensable) mais qui n’est pas finale, loin de là.
En effet, avant d’être en mesure de poser la première pierre de l’édifice (étape prévue courant 2023) et d’en ouvrir les portes au public (courant 2028), les architectes désignés par la Clinique Saint-Pierre vont devoir mettre au point un dossier complet de demande de permis unique (urbanisme et environnement) qui comprendra une étude d’incidences détaillée (qui sera réalisée par un autre bureau indépendant), le tout devant être examiné par les autorités au niveau local et régional.
Durant cette instruction minutieuse du projet d’hôpital, le public sera à nouveau consulté et aura donc à nouveau l’occasion de faire valoir ses remarques, suggestions et critiques éventuelles, cette fois par rapport à un dossier qui décrira le futur hôpital dans tous ses détails tant au niveau architectural qu’au niveau technique.
Pourquoi la Clinique Saint-Pierre continue-t-elle à investir sur son site d’Ottignies ?
Pareil projet de déménagement complet se conçoit sur le long terme. Entre le choix du site et l’ouverture de l’hôpital, ce sont 10 ans qui vont s’écouler. Dans l’intervalle, l’hôpital actuel doit bien entendu continuer à fonctionner à plein régime et ce n’est certainement pas la situation sanitaire actuelle qui va venir démentir cela.
La Clinique Saint-Pierre doit donc maintenir son infrastructure actuelle en gestionnaire responsable ; les investissements sont conçus dans une optique de stricte nécessité de mise en conformité aux normes, de qualité d’accueil et de soins. Simultanément, il faut prendre en compte la modularité pour une reconversion aisée des nouveaux espaces construits.
Que va devenir le site d’Ottignies ?
Le projet de reconstruction sur le nouveau site s’accompagne d’un second projet d’ampleur pour retravailler les fonctions du site actuel dans le respect du patrimoine existant afin d’éviter les trop fréquentes démolitions brutales. Le patrimoine existant présente en effet des réponses possibles aux enjeux citoyens de demain. Ainsi, s’il est déjà acquis qu’une partie du site conservera les fonctions d’une polyclinique moderne, c’est en partenariat avec les autorités locales et régionales qu’une transformation du site sera proposée, avec une approche d’économie circulaire et de transformation durable.
Si tout n’est évidemment pas encore bouclé à l’heure de la présente enquête, l’idée actuelle tend vers un micro-quartier à vocation intergénérationnelle mêlant maison de repos et de soins, résidence services, crèche, habitat groupé, petits commerces…
Là aussi, le public sera appelé à s’exprimer sur l’évolution concrète de la reconversion du site d’Ottignies.
Qu'en est-il de la réunion de clôture ? Puis-je y assister ?
Comme indiqué dans l’avis d’enquête publique, une séance de clôture de l'enquête est bien prévue à l’Hôtel de Ville, comme exigé par le CoDT (article D.VIII.20). Il est toutefois rappelé qu’il ne s’agit nullement d’une présentation officielle du contenu du SOL et encore moins du projet de nouvel hôpital tel qu’envisagé (ce qui sera en revanche l’objet de la réunion d’information préalable/la RIP qui se tiendra dans quelques semaines lorsque le demandeur en permis unique aura initié cette autre partie de la procédure administrative ; le public y sera à nouveau convié via de multiples canaux d’information : affichage, journaux, toutes boîtes,…).
Ce n’est pas davantage l’occasion d’une séance de questions/réponses. Très concrètement, c’est la dernière occasion d’émettre oralement l’une ou l’autre observation, à charge pour l’agent communal désigné à cet effet de consigner lesdites remarques dans un PV de clôture. Cela étant, vu les circonstances sanitaires bien connues, l’accueil en présentiel ne peut être que très limité. Tous ceux qui souhaitent émettre des observations sont donc vivement encouragés à le faire par écrit (courrier ou mail) avant la clôture ou d’encore prendre rendez-vous pour les émettre verbalement à la commune mais sans attendre cette séance de clôture dont l’objet est plus symbolique (fin officielle de la procédure d’enquête) que réellement participatif. Le poids de ces remarques sera rigoureusement identique et leur traitement par la commune également qu’elles aient été émises en cours d’enquête (ce qui est clairement la règle) ou lors de ladite séance de clôture (plutôt l’exception, surtout en cette pénible période de COVID).
Enfin, au sujet du suivi concret de ces remarques, il est important de préciser que c’est au sein de la décision que va prendre le Conseil communal dans les semaines qui suivent sur l’adoption (ou non) du SOL ici mis à l’enquête que les personnes ayant émis des observations au cours de la présente enquête publique, trouveront une réponse motivée à leurs questions/suggestions/critiques éventuelles (article D.VIII.36 du CoDT). Leur prise en considération et les raisons des choix opérés par le Conseil communal seront donc détaillés à cette occasion.
