Message d'erreur
Les règlements sont nécessaires pour le « bien vivre ensemble ». Il appartient au Bourgmestre de prendre toutes les mesures nécessaires au maintien de l’ordre public. Le Conseil communal quant à lui, adopte les règlements en la matière. C’est ce que l’on appelle la police administrative générale.
Les règlements de portée générale s’appliquent :
- À tous les citoyens, ou à certaines catégories d'entre eux,
- Sur tout le territoire de la commune, ou dans certaines parties de celle-ci,
- Pour une durée indéterminée, sans limitation dans le temps.
Ces règlements communaux sont désignés par la loi par les termes «ordonnances de police».
Parmi les règlements communaux, 4 grandes catégories sont à mettre en avant :
- ORDONNANCES DE POLICE : Les règlements basés sur la police administrative générale. Ils règlementent la vie quotidienne sur le territoire de la commune. Exemple : Règlement général de police, occupation des locaux communaux, activités foraines et ambulantes, …
- RÈGLEMENTS-TAXES : Le règlement-taxe constitue une décision du Conseil communal de lever un impôt. La recette générée sera immédiatement affectée au budget général de la commune dans le respect de l’intérêt communal.
- RÈGLEMENTS-REDEVANCES : La redevance est due à la suite de l'exécution d'un service rendu par la commune à une entreprise ou un ménage et presté à son bénéfice, que ce service soit demandé librement ou imposé par une réglementation. Le paiement de la redevance est en rapport avec le service rendu.
- RÈGLEMENTS PARTICULIERS : Les règlements communaux particuliers sont d’autres documents règlementaires approuvés par le Conseil communal qui codifient des cas particuliers. Ils sont nécessaires aux actions que la commune a décidé de mener ou sont pris sur base de son pouvoir discrétionnaire. Par exemple : Règlement sur les conditions de location du skate-park mobile.
Date du Conseil | Règlement | Détails |
---|---|---|
Ceci est un test avec un poids de 100 et une date dans le futur |
||
Ceci est un test avec un poids de 100 |
||
Règlement Général de Police185.61 Ko |
Règlement Général de Police - Ville de Wavre - actualisé en 2018 | |
Ordonnance temporaire de Police - Mesure de Circulation routière - Mise en zone 30 rue de l'Eglise |
||
Ordonnance temporaire Mise zone 30363.58 Ko |
Mesures de circulation routière - Mise en zone 30 de l'hypercentre et mise en place de rues cyclables |
|
Ordonnance temporaire de police concernant les aménagements temporaires du centre-ville jusqu'au 30 juin 2021. |
||
Règlement complémentaire sur la circulation routière concernant la réservation d'emplacements de stationnement pour véhicules électriques sur le parking de l'avenue Désiré Yernaux. |
||
Ordonnance temporaire - Mise en sens unique limité de la rue du Meunier |
||
Ordonnance Rue Joséphine Rauscent355.25 Ko |
Sécurisation du bas de la rue Joséphine Rauscent. |
|
Règlement complémentaire sur la circulation routière concernant le placement d'un panneau B22 au Carrefour de l'Ermitage. |
||
Règlement complémentaire sur la circulation routière concernant l'organisation du stationnement rue de la Closière. |