Règlements & Ordonnances

Deprecated function: Array and string offset access syntax with curly braces is deprecated in require() (line 17 of modules/contrib/devel/kint/kint/Kint.class.php).

require() (Line: 17)
require_once('/datadrive/html/wvn_city/cms/web/modules/contrib/devel/kint/kint/Kint.class.php') (Line: 64)
kint_require() (Line: 19)
wvncity_3_preprocess(Array, 'html', Array) (Line: 287)
Drupal\Core\Theme\ThemeManager->render('html', Array) (Line: 431)
Drupal\Core\Render\Renderer->doRender(Array, ) (Line: 200)
Drupal\Core\Render\Renderer->render(Array) (Line: 147)
Drupal\Core\Render\MainContent\HtmlRenderer->Drupal\Core\Render\MainContent\{closure}() (Line: 573)
Drupal\Core\Render\Renderer->executeInRenderContext(Object, Object) (Line: 148)
Drupal\Core\Render\MainContent\HtmlRenderer->renderResponse(Array, Object, Object) (Line: 90)
Drupal\Core\EventSubscriber\MainContentViewSubscriber->onViewRenderArray(Object, 'kernel.view', Object)
call_user_func(Array, Object, 'kernel.view', Object) (Line: 111)
Drupal\Component\EventDispatcher\ContainerAwareEventDispatcher->dispatch('kernel.view', Object) (Line: 156)
Symfony\Component\HttpKernel\HttpKernel->handleRaw(Object, 1) (Line: 68)
Symfony\Component\HttpKernel\HttpKernel->handle(Object, 1, 1) (Line: 57)
Drupal\Core\StackMiddleware\Session->handle(Object, 1, 1) (Line: 47)
Drupal\Core\StackMiddleware\KernelPreHandle->handle(Object, 1, 1) (Line: 191)
Drupal\page_cache\StackMiddleware\PageCache->fetch(Object, 1, 1) (Line: 128)
Drupal\page_cache\StackMiddleware\PageCache->lookup(Object, 1, 1) (Line: 82)
Drupal\page_cache\StackMiddleware\PageCache->handle(Object, 1, 1) (Line: 47)
Drupal\Core\StackMiddleware\ReverseProxyMiddleware->handle(Object, 1, 1) (Line: 52)
Drupal\Core\StackMiddleware\NegotiationMiddleware->handle(Object, 1, 1) (Line: 23)
Stack\StackedHttpKernel->handle(Object, 1, 1) (Line: 708)
Drupal\Core\DrupalKernel->handle(Object) (Line: 19)

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require() (Line: 17)
require_once('/datadrive/html/wvn_city/cms/web/modules/contrib/devel/kint/kint/Kint.class.php') (Line: 64)
kint_require() (Line: 19)
wvncity_3_preprocess(Array, 'html', Array) (Line: 287)
Drupal\Core\Theme\ThemeManager->render('html', Array) (Line: 431)
Drupal\Core\Render\Renderer->doRender(Array, ) (Line: 200)
Drupal\Core\Render\Renderer->render(Array) (Line: 147)
Drupal\Core\Render\MainContent\HtmlRenderer->Drupal\Core\Render\MainContent\{closure}() (Line: 573)
Drupal\Core\Render\Renderer->executeInRenderContext(Object, Object) (Line: 148)
Drupal\Core\Render\MainContent\HtmlRenderer->renderResponse(Array, Object, Object) (Line: 90)
Drupal\Core\EventSubscriber\MainContentViewSubscriber->onViewRenderArray(Object, 'kernel.view', Object)
call_user_func(Array, Object, 'kernel.view', Object) (Line: 111)
Drupal\Component\EventDispatcher\ContainerAwareEventDispatcher->dispatch('kernel.view', Object) (Line: 156)
Symfony\Component\HttpKernel\HttpKernel->handleRaw(Object, 1) (Line: 68)
Symfony\Component\HttpKernel\HttpKernel->handle(Object, 1, 1) (Line: 57)
Drupal\Core\StackMiddleware\Session->handle(Object, 1, 1) (Line: 47)
Drupal\Core\StackMiddleware\KernelPreHandle->handle(Object, 1, 1) (Line: 191)
Drupal\page_cache\StackMiddleware\PageCache->fetch(Object, 1, 1) (Line: 128)
Drupal\page_cache\StackMiddleware\PageCache->lookup(Object, 1, 1) (Line: 82)
Drupal\page_cache\StackMiddleware\PageCache->handle(Object, 1, 1) (Line: 47)
Drupal\Core\StackMiddleware\ReverseProxyMiddleware->handle(Object, 1, 1) (Line: 52)
Drupal\Core\StackMiddleware\NegotiationMiddleware->handle(Object, 1, 1) (Line: 23)
Stack\StackedHttpKernel->handle(Object, 1, 1) (Line: 708)
Drupal\Core\DrupalKernel->handle(Object) (Line: 19)

Les règlements sont nécessaires pour le « bien vivre ensemble ». Il appartient au Bourgmestre de prendre toutes les mesures nécessaires au maintien de l’ordre public. Le Conseil communal quant à lui, adopte les règlements en la matière. C’est ce que l’on appelle la police administrative générale.

Les règlements de portée générale s’appliquent :

À tous les citoyens, ou à certaines catégories d'entre eux,
Sur tout le territoire de la commune, ou dans certaines parties de celle-ci,
Pour une durée indéterminée, sans limitation dans le temps.

Ces règlements communaux sont désignés par la loi par les termes «ordonnances de police».

Parmi les règlements communaux, 4 grandes catégories sont à mettre en avant :

ORDONNANCES DE POLICE : Les règlements basés sur la police administrative générale. Ils règlementent la vie quotidienne sur le territoire de la commune. Exemple : Règlement général de police, occupation des locaux communaux, activités foraines et ambulantes, …

RÈGLEMENTS-TAXES : Le règlement-taxe constitue une décision du Conseil communal de lever un impôt. La recette générée sera immédiatement affectée au budget général de la commune dans le respect de l’intérêt communal.

RÈGLEMENTS-REDEVANCES : La redevance est due à la suite de l'exécution d'un service rendu par la commune à une entreprise ou un ménage et presté à son bénéfice, que ce service soit demandé librement ou imposé par une réglementation. Le paiement de la redevance est en rapport avec le service rendu.

RÈGLEMENTS PARTICULIERS : Les règlements communaux particuliers sont d’autres documents règlementaires approuvés par le Conseil communal qui codifient des cas particuliers. Ils sont nécessaires aux actions que la commune a décidé de mener ou sont pris sur base de son pouvoir discrétionnaire. Par exemple : Règlement sur les conditions de location du skate-park mobile.

Date du Conseil	Règlement	Détails
05/02/2019	Arrêté de police lié à l'affichage et aux mesures à prendre en vue d'assurer le déroulement paisible des campagnes électorales159.57 Ko
20/12/2016	Règlement subventions accordées aux ménages pour activité sportive des jeunes47.54 Ko
18/10/2016	Règlement Parcs et Plaines_Wavre-Octobre_20161.13 Mo	Règlement Parcs et Plaines - Ville de Wavre - octobre 2016
13/01/2016	Protocole d'accord relatif aux SAC en cas d'infractions mixtes commises par des majeurs370.77 Ko	Règlement reprennant le protocole d'accord entre la Ville de Wavre et le Procureur du Roi concernant le traitement des infractions mixtes reprises dans le RGP
13/01/2016	Protocole d'accord relatif aux SAC en cas d'infractions de roulage commises par des majeurs368.88 Ko	Règlement reprennant le protocole d'accord entre la Ville de Wavre et le Procureur du Roi concernant le traitement des infractions de roulage reprises dans le RGP
10/01/2016	Règlement subventions des clubs et groupements sportifs comportant minimum 25% de jeunes428.36 Ko
19/12/2015	Règlement subventions des clubs et groupements sportifs ne comportant pas 25% de jeunes323.12 Ko
28/05/2013	Règlement communal lié à l'organisation des activités ambulantes sur les marchés publics et le domaine public206.05 Ko
	Ordonnance - Port du masque obligatoire 05/08/20201.87 Mo	Port du masque obligatoire sur les marchés et brocantes ainsi que l'ensemble des lieux publics fréquentés

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