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Formulaires et documents urbanistiques à télécharger pour vos demandes de permis et autres certificats.
Documents liés à l'urbanisme
Formulaire | Détails |
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Demande de permis avec architecte | Pour plus d'infos sur le permis nécessitant le recours d'un architecte, naviguez ici |
Demande de permis d’urbanisme sans architecte | Cette demande est notamment valable pour les enseignes. Pour plus d'infos sur les enseignes et dispositifs de publicité, naviguez ici |
Demande de certificat d'urbanisme n°1 | Pour plus d'infos sur le certificat d'urbanisme, naviguez ici |
Demande de certificat d'urbanisme n°2 | Pour plus d'infos sur le certificat d'urbanisme, naviguez ici |
Formulaire de plainte d'infraction urbanistique | Pour plus d'infos sur les infractions urbanistiques, naviguez ici |
Demande d'abattage d'arbre(s) | Pour plus d'infos sur la démarche d'abattage d'arbres, naviguez ici |
Formulaire décret sol - annexe 8 | Pour plus d'infos sur les formalités concernant les sols, naviguez ici |
Demande de permis d'urbanisme portant sur des travaux techniques | |
Permis d'urbanisme dispositif publicitaire |
Documents liés à l'environnement
Formulaire | Détails |
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Permis d'environnement | Informez-vous à propos des différents types de permis d'environnement |
Notice d'évaluation des incidences sur l'environnement |
Documents divers
Formulaire | Détails |
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Pour plus d'infos sur le raccordement à l'égout, naviguez ici | |
Prévention Incendie - Demande de contrôle de conformité |
Le formulaire est à renvoyer à secretariat@wavre.be Pour plus d'infos sur le service de prévention incendie, naviguez ici |
Demande d'enquête de salubrité | Découvrez les différentes étapes à mener si vous êtes locataire d'un logement insalubre |
Brochure CoDT - petits travaux et permis d'urbanisme dispensés de permis |
Pour plus d'infos sur les travaux dispensés de permis, naviguez ici |
Les 10 mesures phares du CoDT | Pour tout savoir, en bref, sur les mesures du CoDT |