Le permis d’urbanisme est un document écrit qui vous autorise à effectuer des travaux d’urbanisme. Le permis doit impérativement être obtenu avant que les travaux ne commencent. Le service Urbanisme de Wavre est compétent pour les territoires de Wavre, Limal et Bierges. 

C’est dans le CoDT (Code du Développement Territorial) que vous retrouvez l’ensemble des règles urbanistiques applicables à vos projets.

Consultez ici la législation CoDT

Quand dois-je avoir un permis d’urbanisme ?

En règle générale, il vous faut un permis d’urbanisme pour tous les actes et travaux qui influencent l’environnement, pour créer un bâtiment ou en modifier sa stabilité. Il est indispensable d’obtenir un permis d’urbanisme pour bon nombres d’actes et travaux d’urbanisme (art.D.IV.4 du CoDT). À Wavre, il vous faut notamment un permis d’urbanisme pour :

  • La construction d’une maison
  • La création de logement(s)
  • Le changement de destination d’un bâtiment
  • La modification de la forme du toit
  • La construction d’un garage ou de boxes
  • La création d’un mur de séparation 
  • L’abattage d’arbre(s)
  • L’installation d’une éolienne domestique ou d’un tracker solaire
  • L’aménagement de votre jardin impliquant des travaux de terrassement et une modification du relief du sol

Sur le site www.aide-urbanisme.be, plusieurs diagnostics sont proposés et vous permettent de savoir en quelques clics si vos travaux répondent aux conditions de dispense de permis ou de simplification.

 

Dispense de permis et petits permis 

Dois-je faire appel à un architecte ?

Construire, rénover ou transformer votre habitation sont des actes importants pour vous et votre voisinage. Le recours à une architecte est obligatoire, tant pour l’établissement des plans que pour le contrôle des travaux. 

Pour certains travaux cependant, lorsque ceux-ci ne posent généralement pas de problème de stabilité, vous pouvez introduire vous-même la demande de permis sans recourir à un architecte. Gardez cependant en tête que c’est l’exception qui confirme la règle. L’exécution de travaux sans le concours d’un architecte est réprimée pénalement. 

J'introduis ma demande de permis

Les documents à introduire varient selon la nature des travaux envisagés mais notez que votre dossier doit être constitué d’une série de documents qui permettent de comprendre le projet et la place qu’il occupe dans son environnement :

  • Formulaire de demande de permis
  • Plans d’architecte
  • Photos, cartes …

Formulaires à télécharger

 

Les formalités de demande de permis peuvent être effectuées par votre architecte ou par vous-même. À Wavre, les dossiers de demande de permis d’urbanisme peuvent :

  • Être déposés au service Urbanisme contre un récépissé délivré sur place
  • Être envoyés par recommandé avec accusé de réception au service Urbanisme

Permanences urbanisme

Les agents du service Urbanisme vous accueillent lors des permanences du service Urbanisme, les mardi, mercredi et vendredi matin, de 9h à 12h.

Que ce soit pour le dépôt d’un dossier d’urbanisme ou d’environnement, une question à poser, des plans à montrer ou tout autre prise de renseignements, ces permanences vous permettent de rencontrer nos experts. Pour les présentations d’avant-projets, nous vous invitons à prendre rendez-vous en envoyant votre demande à urbanisme@wavre.be en précisant les éléments suivants :

  • Description et contexte du projet
  • Adresse de la parcelle concernée
  • Photos / Esquisses

 

Permanences Urbanisme

EXPO – Wavre in Progress

Place des Carmes 2 – 1300 Wavre

 

Mardi – mercredi – vendredi

De 9h à 12h

Procédure d’instruction de votre demande

La procédure se déroule en 2 étapes :

1re ÉTAPE : VÉRIFICATION DU CARACTÈRE COMPLET DU DOSSIER
Le service urbanisme vérifie si votre dossier est complet. S'il l'est, vous recevrez un accusé de réception le confirmant. Si le dossier est incomplet, nous vous enverrons une liste des documents manquants. Le service Urbanisme dispose de 20 jours à partir du dépôt du dossier pour vous envoyer ces courriers.

2e ÉTAPE : INSTRUCTION DE VOTRE DEMANDE 
Les délais d’instruction par l’autorité compétente varient selon les spécificités de chaque dossier : permis délivrés avec ou sans l’avis du fonctionnaire délégué, permis nécessitant ou non des mesures particulières de publicité ou l’avis d’autres administrations.

Les délais de décision du Collège communal sont les suivants :

30 jours – Si la demande ne requiert ni mesures particulières de publicité, ni avis d’instances consultatives, ni avis du fonctionnaire délégué.
Par exemple : Vous construisez votre maison dans un lotissement sans vous écarter des prescriptions.

75 jours – si la demande requiert : soit des mesures particulières de publicité, soit l’avis d’instances consultatives, soit l’avis du fonctionnaire délégué. 
Par exemple : Vous construisez votre maison en zone d’habitat.

115 jours – Si la demande requiert : l’avis du fonctionnaire délégué et, soit des mesures particulières de publicité, soit l’avis d’instances consultatives. 
Par exemple : En zone agricole, vous transformez un hangar en habitation privée. 

Tout ce qu’il faut savoir

La DGO4 du Service Public de Wallonie a édité une brochure super intéressante et très bien structurée consultable en ligne. Tout ce qu’il faut savoir avant de vous lancer dans vos travaux ! 

 

Lire la brochure